Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12/09/2025
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
La société Delattre Distribution, dont le siège social est situé à FONT DE CINE 2121 CHEMIN SAINT BERNARD 06220 VALLAURIS, immatriculée sous le numéro 424 107 472 00039, N° TVA intracommunautaire : FR06424107472
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.delattredistribution.com, ci-après « l’Acheteur ». - Produits – Services
Le Vendeur propose à la vente des produits dans le domaine de la piscine visibles sur le site, selon leur disponibilité. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative. - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. - Commande
L’Acheteur peut passer commande via le site. Le Vendeur accuse réception de la commande par e-mail, ce qui confirme la conclusion du contrat. - Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : (cartes bancaires, virement…). Les données bancaires sont sécurisées. - Livraison
Les livraisons sont assurées dans les zones couvertes (France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg).
Les frais de livraison sont appliqués au forfait et leur montant est indiqué lors de la commande, avant paiement.
Les délais varient selon la zone, en moyenne entre 3 et 10 jours ouvrés. - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.
Le produit doit être retourné intact, avec emballage, notices, accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf disposition contraire. - Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
L’Acheteur doit informer le Vendeur de tout défaut dans un délai raisonnable après découverte. - Responsabilité
Le Vendeur, dans le cadre de l’utilisation du site, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues. - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, marques, logos etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable. - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes, la facturation et, le cas échéant, la livraison. Elles peuvent aussi être utilisées pour les communications commerciales, sous réserve du consentement de l’Acheteur.
Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité. - Litiges – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. - Acceptation de l’Acheteur
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.